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FAQ

LES QUESTIONS RÉCURRENTES SUR LE THÈME DE LA SANTÉ.

 

QUESTIONS
La LAMal pourquoi, ses avantages et inconvénients.

La LAMal se devait d'être une réponse provisoire pour freiner l'explosion des coûts de la santé. Elle est totalement inadaptée en ce qui concerne le financement de la répartition de ses coûts. Si elle a de gros défauts, il ne faut pas oublier qu'elle a apporté des améliorations importantes aux assurés.

+ Obligation de s'assurer et suppression des réserves sur les assurés.

+ Libre passage intégral des assurés vers n'importe quelle caisse.

+ Suppression des discriminations liées au sexe et à l'âge.

+ Extension du catalogue des prestations.

- Cotisations ne tiennent pas compte de la capacité économique de chacun.

- Légalisation des franchises à options.

- Subventionnement aux assurés dépendant des législations cantonales.

Qui finance les coûts de la santé ?

Les assureurs maladie ne financent rien des coûts de la santé. C'est en effet les ménages, donc vous et moi, qui finançons la très grande majorité des coûts de la santé. Dans le détail, la part des ménages dans le financement des coûts de la santé est passée de 56,6 % en 1970 à 61,7% en 2014. Inversement, la part de l’État est passée de 49,5 % en 1970 à 32,1 % en 2014.

Solutions pour améliorer la situation

1. La mise sur pied des caisses-maladie de compensations cantonales

Les caisses-maladie de compensations cantonales suppriment :

  • l’actuelle « chasse aux bons risques » ;

  • la pseudo-concurrence entre les assureurs maladie ;

  • le système coûteux et compliqué de la péréquation entre les caisses-maladie ;

  • le pouvoir de décision abusif des assureurs en matière de remboursement, ce qui

entraîne de gros frais de justice.

Les caisses-maladie de compensations cantonales permettent :
• d’unifier et de simplifier les tâches administratives ;
• de diminuer les coûts administratifs.

2. Les cotisations calculées en fonction du revenu familial


– instaurent une solidarité entre tous les assurés-es par l’introduction des cotisations
fixées en fonction de leur capacité économique, ce qui va vers plus de justice
sociale ;
– engendrent une diminution pour une grande majorité des assurés-es de leurs primes
grâce à ce type de cotisations et au potentiel d’économie en matière de gestion.


3. La suppression des franchises à option


rétablit la solidarité entre les personnes malades et les bien-portants ainsi que la
solidarité entre les personnes qui ont la capacité économique de se payer une telle
franchise et ceux qui ne l’ont pas.

*(source : atelier 4 du MPF - Genève)

LEXIQUE

Caisse unique

- L’État évalue les diverses offres des assureurs privés et en désigne un comme assureur cantonal ou régional avec un mandat de gestion. L’État fixe le prix des primes.
- Cet assureur privé fonctionnera selon les règles de la LAMal sous contrôle suivi de l’État.

Caisse publique

- L’État crée sa propre assurance maladie, en régule le fonctionnement et fixe les primes aux assurés.
Cet assureur publique fonctionnera selon les règles de la LAMal sous contrôle de l’État.

Caisses-maladie de compensations cantonales

– Un outil pour l’établissement des besoins de la population en matière de santé.
– La base nécessaire pour le contrôle et l’analyse des coûts de la santé et de leur répartition.
– L’outil permettant aux cantons d’avoir une meilleure planification de la santé, surtout en matière hospitalière.
– Un moyen pour diminuer les réserves et les provisions financières au strict minimum, permettant un gain de plusieurs milliards de francs au moins.

Tarif unique

- Premier pas vers un contrôle des caisses, l’État fixe les primes dans le canton.
- Toutes les caisses au même tarif.
- Chacun conserve sa caisse actuelle.

Soins stationnaires

Soins et traitements dispensés à l'hôpital.

Soins ambulatoires

Soins et traitements dispensés hors hôpital.

Réserves aux assurés

Lors de demandes d’assurances complémentaires, les caisses-maladie peuvent émettre des réserves, limitées ou non dans le temps, lorsqu’elles jugent le demandeur comme étant un  risque défavorable d’un point de vue médical. Pour l’assuré, cela signifie que les traitements des maladies mentionnées dans la réserve ne seront pas couverts.

Réserves des caisses-maladie

Les assureurs-maladie doivent constituer, au sens des dispositions de la LAMal, des réservent qui se montent à 10%, respectivement 15% des primes, en fonction du nombre d’assurés que les caisses comptent.

Ces réservent posent problèmes car elles ne suivent pas les assurés. Le nouvel assureur doit donc obligatoirement les reconstituer sur ses nouveaux adhérents, avec le risque d’entraîner, par la suite, une augmentation des primes.

Catalogue des prestations

Il n'existe pas de catalogue des prestations, mais un catalogue des prestations non prises en charge par la LAMal (assez épais et indigeste ).